L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’ARCE est un dispositif permettant à tout bénéficiaire de l’ACCRE de percevoir la moitié des allocations chômage auxquelles il peut encore prétendre en 2 versements, espacés 6 mois. De plus, si l’ancien demandeur d’activité cesse son activité, il pourra recevoir ultérieurement de reste ses allocations s’il se réinscrit à Pôle emploi. Le nombre de bénéficiaires de l’ARCE a fortement augmenté depuis 2006.

• Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

Plusieurs personnes sont concernées par ce dispositif :
– les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils perçoivent au même moment des indemnisations
– les bénéficiaires de l’ARE qui n’ont pas encore perçus les indemnisations dues du fait du délai d’application
– les personnes licenciées ayant commencé les démarches pour la création ou reprise d’une entreprise alors qu’elles se trouvent encore dans la période de préavis ou de leur congé de reclassement ou mobilité.

Il faut ensuite qu’elles respectent deux conditions pour pouvoir bénéficier effectivement de l’ARCE :
– justifier de l’attribution de l’ACCRE
– ne pas cumuler l’ARE et une rémunération

• Montant de l’aide

Le montant de l’ARCE correspond à la moitié du reliquat des indemnisations de l’ARE encore dus au moment où le bénéficiaire démarre son activité ou obtient l’ACCRE si cette date est postérieure.

Le paiement du montant dû se fait en deux versements :
– la première moitié due est versée au début de l’activité (ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE si cette date est ultérieure)
– la seconde moitié due est versée six mois après le début de l’activité, si le bénéficiaire exerce toujours cette activité

• Démarches

Le demandeur d’emploi doit faire une demande pour bénéficier de l’ARCE auprès de Pôle emploi ou de l’organisme qui l’accompagne. Parallèlement, il doit déposer une demande pour bénéficier au CFE dont dépendra son entreprise. Une fois l’attestation de bénéfice de l’ACCRE délivrée, il faudra la déposer à Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier du versement de l’ARCE dès le début de l’activité.

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